Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux.

  • Docteur Véronique CASIEZ, docteur vétérinaire
  • Docteur Gérard CASIEZ, docteur vétérinaire
  • Docteur Cyril DETAILLE, docteur vétérinaire

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine préventive et générale
  • Chirurgie de convenance, gynécologique, digestive et des tissus mous
  • Analyses sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst One, Vet ABC
  • Anesthésies générales selon un protocole choisi en fonction de l’espèce, de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
  • Imagerie médicale :
    – Réalisation de radiographies (générateur GER) et développement par numériseur.
    – Echographie abdominale (appareil Esaote MyLab40)
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux sont hospitalisés dans des box individuels avec un système de vidéo surveillance à distance pendant les horaires de fermeture.

6) Permanence et continuité de soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec

La Clinique Vétérinaire Evolia – 43, avenue du Chemin Vert – 95290 L’Isle Adam    Tel. : 01 34 69 10 16

7) Espèces traitées

Les espèces traitées dans notre établissement sont les suivantes :
● Chiens
● Chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société VETERNITY l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ere et 2nde catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentées par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants amenés à la clinique sont redirigés vers la fourrière municipale : la SACPA – 55 rue de la Cavée Aux Pierres – 60000 BEAUVAIS.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur la page https://www.veterinairecasiez.com/tarifs/

Des tarifs plus détaillés sont disponibles sous forme de devis après demande du client. L’établissement d’un devis pourra nécessiter une consultation préalable.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

La SELAS FamilyVets se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires IDF-DOM , 18 Cour Debille   75011 PARIS  – Tel. 03 22 72 66 74 – Email. cro.idf@ordre.veterinaire.fr

16) RCP

LA MEDICALE ou AXA

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique FamilyVets Beauvais.

Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

RGPD

La Clinique Familyvets Beauvais utilise un système informatique spécialisé destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique FamilyVets Beauvais ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de la Clinique FamilyVets Beauvais.

Les données de contact (adresse postale, téléphone, e-mail) seront utilisées à des fins de communication exclusivement en rapport avec le dossier médical des patients, envoi de rappel vaccinal ou de soin, facturation.